Demande de subvention exceptionnelle

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Fiche Projet

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S'agit-il :d'une nouvelle actionrenouvellement d’une action

Subvention sollicitée auprès de la commune de Florange ? *Rappel : toutes les demandes de subvention supérieures à 23000€ doivent faire l'objet d'une convention entre la Ville et l'association où seront notamment précisés l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée (Décret n°2001-495 du 6 juin 2001). En outre, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte rendu financier qui atteste les dépenses effectuées.

Montant demandé à une autre commune que Florange *

Montant demandé à la Communauté d'Agglomération ? *

Montant demandé au Conseil Départemental ? *

Montant demandé au Conseil Régional ? *

Montant demandé à l’Etat et ses organismes rattachés ? *

Montant demandé à l’Europe ? *

L'activité exceptionnelle

Description de l’activité pour laquelle la subvention est demandée

Nature et contenu du programme d’action concerné par la subvention

Moyens mis en œuvres

Public(s) visé(s) par le programme

Date(s) de l'action

Budget prévisionnel de l'action

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Observations éventuelles sur le budget prévisionnel de l’action

Attestation sur l'honneur *Je certifie être le représentant légal de l'associationConformément à l'article 2 du décret 2016-1971, je certifie que l'association est régulièrement déclarée, qu'elle est en règle au regard de l'ensemble des déclaration sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondantsJe certifie que les informations du présent dossier sont sont exactes et sincères notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres finances publics, ainsi que l'approbation du budget par les instances statutairesJe certifie demander une subvention de fonctionnement et m'engage à utiliser l'aide susceptible d'être allouée conformément à sa destination prévisionnelleJe certifie que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris par l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrationsJe m'engage à informer la Ville de Florange, en cas d'annulation d'une manifestation ainsi qu'à faire annuler la partie de subvention spécifiquement allouée à la manifestation si elle n'a pas été versée ou à faire procéder au reversement des sommes déjà liquidées à ce titreJe m'engage à transmettre, sur simple demande de la Ville de Florange, toutes pièces justificatives d'utilisation de cette aide

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DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mairie de Florange

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