Annexe 4

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

A retourner 2 mois avant la date d’organisation de la manifestation à l’attention de M. le Maire de Florange.


Boissons du 1er groupe

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite

d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2° d’alcool, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Boissons du 3ème groupe

Boissons fermentées non distillées, et vin doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jusde fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

Liste des lieux protégés et 100 mètres autour :

– Édifices consacrés à un culte : Église Sainte-Agathe, Église d’Ebange, Église néo-apostolique, Mosquée

– Cimetière

– Maisons de retraite – Unité de vie

– Établissements scolaires et de formation ou de loisirs de la jeunesse : Collège Louis Pasteur, École élémentaire, Maternelle André Chénier (Oury-sud), École maternelle Bouton d’Or (Oury-nord), Groupes scolaires Centre, Ecoles Maternelles et primaires Victor Hugo Ébange, Ecole Trait d’Union (Ste-Agathe), École de musique, Espace culturel La Passerelle, Médiathèque, Complexe de Bétange

– Stades, piscines, terrains de sports publics ou privés : Boulodrome, dojo, gymnase municipal, piscine, stade du Haut-Kême, stade municipal, tennis

– Bâtiment affecté au fonctionnement des entreprises publiques de transport : Trans Fensch, rue de Longwy

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